CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Présentation de l’entreprise

Le site DIPatch.fr, micro-entrepreneur, dont le siège social est situé au 203 rue du Littoral, 34070 Montpellier, France.
Numéro SIRET : 921 107 462 00019
Email : contact@dipatch.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre DIPatch et toute personne effectuant un achat sur le site DIPatch.fr.

3. Produits

DIPatch propose à la vente :

• Patchs thermocollants artisanaux
• T-shirts personnalisés en coton bio
• Totebags personnalisés en coton bio et matière recyclée

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix et Paiement

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC).
Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• Apple Pay
• Google Pay

Toute commande est payable immédiatement et en totalité au moment de l’achat.

5. Livraison

Les produits sont expédiés uniquement en France métropolitaine.

• Délai moyen de livraison : 4 jours ouvrés après validation de la commande.
• Mode d’expédition :  Colissimo, Mondial Relay
• Frais de livraison :  A déterminer

DIPatch ne peut être tenu responsable des retards de livraison liés aux transporteurs.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et demander un retour.

Exceptions :

• Les produits personnalisés (t-shirts et totebags) ne peuvent être ni retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut avéré.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour toute demande de retour, l’acheteur doit contacter DIPatch par email à contact@dipatch.fr.

7. Garanties et responsabilité

DIPatch garantit que ses produits sont conformes aux descriptions fournies sur le site.
Toute réclamation pour un produit défectueux doit être faite dans un délai de 7 jours après réception.

DIPatch ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise application des patchs thermocollants par le client.

8. Propriété intellectuelle

Les designs des patchs sont détenues par DIPatch et ne peuvent être utilisés librement par les clients.

9. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant contact@dipatch.fr.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.